Notaires, sûrement et pour longtemps !
Pour nous joindre : 02.99.39.00.99

Honoraires

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition

Le calcul de ces frais reste une estimation. Pour plus de détails, consultez votre notaire.

 

 


La rémunération du notaire

Elle est composée :
  • D'émoluments qui peuvent être :
    • proportionnels. Ils sont calculés à partir d’un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l’opération énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l’acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière…).
    • ou fixes, dans les autres cas (contrat de mariage…)

    Textes réglementaires définissant les tarifs des notaires :

  • D’honoraires libres qui concernent tous les actes du domaine dit concurrentiel, par exemple, l’établissement d’un bilan patrimonial ou d’une déclaration d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), rédaction de baux commerciaux, etc. et, depuis la réforme du tarif, les transactions et la négociation immobilière. Pour ces dernières, chaque notaire détermine désormais son tarif qui sera identique pour tous les clients.

Les honoraires de négociation


Honoraires de négociation de l'Etude : 5 %HT ou 6%TTC du prix de vente jusque 50.000,00 € et 2,5 %HT ou 3%TTC du prix de vente à partir de 50.000,00 €. Ces deux tranches sont cumulatives

Asset 1

Notre bureau

Etude de Me Karine PANSARD
18 place de l'Eglise
35520 LA MEZIERE
Tél: 02.99.39.00.99 - Fax: 02.99.45.74.81

Infos pratiques

Horaires d'ouverture :

L'office notarial est situé au 18 place de l'Eglise 35520 LA MEZIERE 

Maître Karine PANSARD vous accueille

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30.

Le samedi sur rendez-vous